Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PLACE NETTE
Brouillon du 4 octobre 2026 — À compléter avant publication

1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

La boutique place-nette.com est exploitée par Dylan Fragnaud, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise.

Nom commercial : Place Nette
SIREN : 107907248
SIRET : 10790724800010
Adresse : 21 rue du 19 Mars 1962, appartement 103, 16400 La Couronne, France.
Téléphone : 07 68 13 30 23
E-mail : zzedarpro@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats de produits effectués sur place-nette.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles.

Les conditions applicables sont celles communiquées au client lors de sa commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.

1. PRODUITS ET PRIX

Place Nette propose des accessoires de rangement et d’organisation pour le bureau et la maison.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et conditions d’utilisation sont présentés sur chaque fiche produit. Le client est invité à vérifier leur compatibilité avec son espace et ses besoins avant de commander.

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée tant que ce régime lui est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total à payer est affiché dans le récapitulatif.

Les prix peuvent évoluer. Le prix applicable à une commande reste celui affiché lors de sa validation.

1. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client sélectionne ses articles et leurs éventuelles variantes, puis les ajoute au panier. Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et corriger le contenu du panier, ses coordonnées et les informations de livraison.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions, mises à disposition avant cette validation.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande. Le montant total est payable lors de l’achat.

La commande est conclue après validation du paiement et confirmation par Place Nette. Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail fournie par le client, avec le récapitulatif de sa commande et les informations contractuelles sur un support durable.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Place Nette informe le client et rembourse les sommes correspondant aux produits qui ne peuvent pas être fournis.

1. LIVRAISON

[À compléter : pays et territoires desservis.]

[À compléter : délai de préparation et délai de livraison, en précisant s’ils sont exprimés en jours ouvrés ou calendaires.]

[À compléter : modes de livraison, tarifs et éventuelles conditions de gratuité.]

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la conclusion de la commande.

Place Nette reste l’interlocuteur du client pour l’exécution de sa commande, y compris lorsque l’expédition est réalisée par un fournisseur ou un transporteur.

En cas de retard ou de non-réception, le client peut contacter zzedarpro@gmail.com. Ses droits légaux en cas de défaut de livraison restent applicables.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales.

1. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le client peut notifier sa décision de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, sans justification. Ce droit s’applique également aux produits en promotion.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien.

La décision peut être communiquée par une déclaration claire envoyée à zzedarpro@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur. Le formulaire figurant à la fin de ces conditions peut être utilisé, sans obligation.

[À compléter avant ouverture : accès à la fonctionnalité permettant d’exercer la rétractation directement en ligne.]

Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les articles à :

Dylan Fragnaud — Place Nette
21 rue du 19 Mars 1962
Appartement 103
16400 La Couronne
France

En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les articles doivent être emballés soigneusement et accompagnés de leurs accessoires. L’emballage d’origine est recommandé ; son absence ne supprime pas le droit de rétractation.

Le client peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

1. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation portant sur toute la commande, Place Nette rembourse les articles et les frais de livraison initiale standard. Le supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des articles ou d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

1. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.

Pour un produit neuf, un défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant sa livraison peut ouvrir droit à une réparation ou à un remplacement sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

Selon les circonstances légales, le client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie des vices cachés permet d’agir dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour signaler un produit défectueux, endommagé ou incorrect, le client peut écrire à zzedarpro@gmail.com en précisant sa commande et le problème rencontré. Des photos peuvent faciliter l’examen de la demande sans constituer une condition systématique à l’exercice des garanties.

[À insérer avant publication : l’encadré réglementaire complet relatif aux garanties légales, conforme au modèle A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.]

1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à zzedarpro@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur.

Après une réclamation préalable auprès de Place Nette demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions de recevabilité applicables.

[À compléter après adhésion : nom du médiateur, adresse postale, site internet et modalités de saisine.]

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de son droit de saisir une juridiction compétente.

1. DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT APPLICABLE

Les modalités de traitement des données personnelles et d’exercice des droits du client sont détaillées dans la politique de confidentialité de la boutique.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à Dylan Fragnaud — Place Nette, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à zzedarpro@gmail.com.

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur l’achat suivant :

Article(s) :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :